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Conditions d’utilisation

Merci d’avoir choisi nos services, qui incluent mais ne sont pas limités à notre site, logiciel, applications, contenu, produits et services, (ci-après les « Services »). Les services sont fournis par le Groupe Média TFO (ci-après « TFO »), situé au 21 rue College, bureau 600, Toronto, ON M5G 2B3, Canada.

Nos Services sont variés : il se peut donc que des conditions supplémentaires ou particulières à certains Services s’appliquent. Ces conditions supplémentaires seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions supplémentaires fassent également partie de votre engagement contractuel envers nous.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En utilisant, consultant ou naviguant les Services de TFO, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation et à vous soumettre aux conditions de notre politique de confidentialité. Ces conditions d’utilisation et la politique de confidentialité s’appliquent autant aux personnes inscrites et aux organismes abonnés qu’aux visiteurs occasionnels de nos Services.La politique de confidentialité de TFO explique comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos Services.

En utilisant nos Services, vous acceptez que TFO puisse utiliser ces données conformément à sa politique de confidentialité.En accédant à nos Services, vous acceptez, ou si vous êtes sous l’âge de la majorité (18 ans), vos parents et/ou tuteurs légaux acceptent en votre nom, les modalités et les conditions suivantes. Les enseignants ou les autres personnes responsables dans un établissement scolaire qui autorise les étudiants à accéder à nos Services dans le cadre d’un cours, seront considérés comme le tuteur légal de ces étudiants aux fins de convenir aux modalités et aux conditions suivantes.

TFO se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment, en publiant un avis de modification en ligne. L’utilisation répétée de nos Services suivant la publication des modifications constitue votre acceptation de ces conditions, telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux conditions d’utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de nos Services.

2. DROIT D’UTILISATION LIMITÉ
La visualisation, l’impression ou le téléchargement de tout contenu, élément visuel, formulaire ou autre document provenant des Services de TFO vous confère uniquement une autorisation limitée et non exclusive d’utiliser nos Services à vos propres fins éducatives et non commerciales. Si votre compte TFO le permet, vous avez également le droit de partager ces contenus avec d’autres, et/ou créer et publier de nouveaux contenus conformément aux limitations de votre compte TFO.Au-delà des droits permis, vous ne pouvez modifier le contenu des ressources TFO, le copier, le distribuer, le transmettre, l’afficher, l’exécuter, le reproduire, le publier, accorder d’autorisation de l’utiliser, en créer des œuvres dérivées, le céder ou proposer de le vendre, sans qu’un de ces droits vous soit accordé explicitement par TFO.

Les utilisations illégales ou non autorisées des ressources comprennent :
⦁ la collecte de noms d’utilisateurs ou d’adresses courriel de membres par des voies électroniques ou autres en vue de diffuser des courriels non sollicités;
⦁ l’utilisation de tout système d’extraction d’information par voie électronique ou autre en vue de reproduire tout contenu de nos Services hormis pour votre utilisation personnelle; et
⦁ l’encadrement de nos Services ou la création de liens vers nos services sans autorisation feront l’objet d’une enquête et, selon le cas, de recours en justice.

3. VOTRE COMPTE TFO
Vous pouvez avoir besoin d’un compte TFO pour utiliser certains de nos Services. Votre compte TFO peut-être créé par vous-même où vous être attribué par un administrateur (par exemple, votre employeur ou votre établissement d’enseignement). Si votre compte TFO vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions d’utilisation différentes ou additionnelles s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.Dans tous les cas, qu’il s’agisse de téléchargement ou du simple visionnement en ligne, l’utilisateur des ressources fournies par TFO s’engage à ne permettre à quiconque d’utiliser son nom d’utilisateur ou son mot de passe d’accès à nos Services.

4. VOTRE CONTENU ET NOS SERVICES
Nos Services contiennent une composante interactive qui permet aux visiteurs et aux utilisateurs de publier des commentaires, des informations et d’autres matériaux (ci-après une « soumission »).Vous devez détenir tous les droits et licences dans le contenu de votre soumission et vous déclarez et garantissez que votre soumission ne violera pas les droits des autres utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et de vie privée. Vous déclarez et garantissez que votre soumission ne contiendra pas de contenu qui contrevient à une loi ou qui est diffamatoire, harcelant, menaçant, bigoté, odieux, violent, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement offensant ou qui nuit ou peut raisonnablement s’attendre à nuire à une personne ou entité, que ce matériel soit ou non protégé par la loi.

Vous confiez à TFO une copie non-exclusive, sans redevance, permanente, sans restriction, irrévocable, ainsi qu’une licence mondiale sous tous les droits d’auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, droits de confidentialité et publicité et autres droits de propriété intellectuelle à utiliser, reproduire, copier, exécuter ou afficher, transmettre ou distribuer publiquement, imprimer, publier, commenter, traduire, modifier, adapter, effectuer publiquement, mettre à disposition et créer des produits dérivés, et exploiter tout contenu que vous pourriez soumettre, en totalité ou en partie , dans tous les formats de médias et chaînes connus ou conçus ultérieurement, y compris les sites et plateformes tiers, ainsi que le droit de sous-licence de tout ou partie de ces droits à des tiers, en nombre de copies et sans limite quant au temps, la manière et la fréquence d’utilisation, sans autre préavis, avec ou sans attribution, et sans l’autorisation ou le paiement de vous ou de toute autre personne ou entité.
Quoique TFO se réserve le droit de surveiller les soumissions affichées sur ces Services, TFO n’est soumis à aucune obligation de le faire. Malgré ce qui précède, TFO peut supprimer les soumissions qu’il juge être inapproprié en fonction de ces conditions d’utilisation.

TFO se réserve aussi le droit de suspendre ou de résilier votre compte et/ou votre accès à ces Services, sans préavis, à sa seule et entière discrétion, dans le cas où TFO croit que vous avez violé les conditions d’utilisation.

TFO se réserve le droit de divulguer les détails de toute soumission(s) aux autorités policières ou toute autre autorité compétentes lorsque cette divulgation est requise par la loi.

5. RESPECT DES DROITS D’AUTEUR
Les Services sont notre propriété protégée par le droit d’auteur ou la propriété protégée par le droit d’auteur de nos concédants ou titulaires de licence et toutes les marques commerciales, les marques de Service, les noms commerciaux, les vêtements commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle dans les Services sont la propriété de nous ou de nos concédants ou titulaires de permis.Toute utilisation non autorisée du contenu de TFO peut violer les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois relatives à la vie privée et à la publicité ou les règlements et lois sur les communications.

TFO et ses partenaires n’assument aucune responsabilité à l’égard d’une reproduction ou utilisation non autorisée de l’information se trouvant sur nos Services.Votre utilisation des ressources de TFO ne vous confère aucun droit de propriété à l’égard des éléments de propriété intellectuelle présentés dans nos Services ni ne compromet les droits de TFO à l’égard de l’information ou autre contenu dans nos Services.

6. LES SERVICES ET CONTENU TIERS
Les Services de TFO peuvent présenter des liens vers d’autres sites ou ressources web. Même si TFO essaie de choisir avec le plus grand soin les liens qu’il propose, TFO n’est pas responsable de l’exactitude de l’information qui s’y trouve et de leurs politiques sur la protection des renseignements personnels ou de la disponibilité de leur information. Si vous accédez à un Service utilisant un périphérique Apple iOS, Android ou Microsoft Windows ou Apple Inc., Google, Inc. ou Microsoft Corporation, respectivement, sera un tiers bénéficiaire de ce contrat. Toutefois, ces tiers bénéficiaires ne sont pas partis à ce contrat et ne sont pas responsables de la fourniture ou du soutien des Services. Vous acceptez que votre accès aux Services utilisant ces appareils soit également assujetti aux conditions d’utilisation énoncées dans les conditions de Service du bénéficiaire concerné.

Lorsque vous accédez aux Services via un réseau mobile, les messages, les données et autres tarifs et frais de votre fournisseur de Services de réseau ou d’itinérance s’appliqueront. Le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services peut être interdit ou restreint par votre fournisseur de réseau et tous les Services ne peuvent pas fonctionner avec votre fournisseur de réseau ou votre périphérique.

7. LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
VOUS ACCEPTEZ CES SERVICES TELS QUELS, ET VOUS LE NAVIGUEZ À VOS PROPRES RISQUES.
TFO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ DU CONTENU PUBLIÉ PAR D’AUTRES SUR CES SERVICES, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PUBLICATIONS CONTENUES SUR CES SERVICES NE REFLÈTENT PAS NÉCESSAIREMENT LES OPINIONS DE TFO.

TFO NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS ET/OU LES RESSOURCES CONTENUES DANS CES SERVICES SERONT SANS ERREUR OU INTERRUPTION NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AINSI, TFO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES OU TOUT D’AUTRES DOMMAGES OU PROBLÈME SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR QUI PEUVENT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES.

8. CONVENTION D’INDEMNISATION
En aucun cas y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence, TFO, ses administrateurs et gestionnaires, ainsi que la direction de TFO, ne seront responsables, conjointement ou individuellement, de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs de quelque sorte que ce soit y compris, sans s’y limiter, la perte d’utilisation ou de données par suite ou dans le cadre de l’utilisation de nos Services ou de tout contenu dans nos Services ou de l’impossibilité de les utiliser, même si TFO ou un de ses représentants a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE
Nos Services sont exploités et administrés dans les bureaux de TFO en Ontario, au Canada. TFO ne fait aucune déclaration et n’assume aucune responsabilité à l’égard de la disponibilité ou la fonctionnalité de nos Services et de son contenu pour une utilisation à l’extérieur du Canada. Les utilisateurs qui accèdent à nos Services qui sont à l’extérieur du Canada les utilisent à leurs propres risques et sont responsables du respect de leurs lois locales le cas échéant.

Ces conditions d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TFO par rapport à nos Services et doivent remplacer tous les accords ou les communications antérieures concernant nos Services. Cet accord doit être interprété conformément à et est soumis aux lois de la province de l’Ontario, au Canada et les lois fédérales du Canada applicables, et tout litige entre vous et TFO seront déterminés par les tribunaux compétents de l’Ontario.

Pour communiquer avec TFO:
⦁ PAR COURRIEL : VOS_QUESTIONS@TFO.ORG
⦁ PAR TÉLÉPHONE : 416.968.3536 OU 1.800.387.8435 (SANS FRAIS À L’EXTÉRIEUR DE TORONTO)

Dernière mise à jour : juin 2017