Slide background
Slide background
Slide background

Confidentialité et protection des renseignements personnels

1.0 ÉNONCÉ

Dans un souci de respect de votre vie privée, TFO a mis en place la présente politique de confidentialité qui vous informe notamment de la nature des renseignements personnels que nous recueillons (soit dans le présent site, un logiciel, des applications, de contenu, des produits et des services ci-après des « Services », ou par d’autres moyens), de la façon dont ils sont utilisés, et des personnes auxquelles ils sont divulgués.

2.0 QU’ENTEND-ON PAR « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS »?

Les renseignements personnels comprennent, sans s’y limiter, vos coordonnées à domicile (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique), votre date de naissance ou votre âge, les informations relatives à votre carte de crédit, vos résultats scolaires, etc. En règle générale, les renseignements figurant sur votre carte professionnelle (titre, adresse, téléphone, télécopieur et courriel professionnel) ne sont pas de nature personnelle.

3.0 COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET MOTIFS DE LA COLLECTE

3.1 SERVICES DE PROGRAMMATION

TFO recueille des renseignements personnels dans les limites de ce qui s’avère nécessaire à sa mission, soit dans les contextes suivants :

Le nom, l’adresse, le sexe, l’école et la classe des élèves qui s’inscrivent au service TFO pour faire un suivi de l’utilisation et de la popularité du service, apporter des améliorations au Service et retirer leurs privilèges aux personnes usant mal du système. Le transfert des données pendant le processus d’inscription se fait à l’intérieur d’un pare-feu. TFO ne conserve pas de registre central des renseignements sur les élèves.

L’adresse électronique et éventuellement le nom, l’adresse et les numéros de téléphone des téléspectateurs ou des personnes qui visitent les services et souhaitent contacter TFO par l’une de ses boucles de rétroaction. En l’absence de renseignements personnels identifiables, le contenu de ces demandes fait l’objet d’un résumé et circule dans l’organisme.

Le nom et l’adresse des téléspectateurs qui souhaitent recevoir les guides de télévision et l’adresse électronique de ceux qui veulent être avisés par voie électronique des sujets des prochaines émissions. Aucun autre usage n’est fait de ces adresses.

Le nom, l’adresse et l’âge des personnes qui s’inscrivent à un concours ou à un tirage, pour veiller à ce que le règlement des concours soit respecté et permettre à TFO de contacter les gagnants de prix et annoncer occasionnellement la tenue de prochains concours, seulement toutefois si une autorisation a été obtenue. Aucun autre usage n’est fait de cette information. Peu de temps après la remise des prix, tous les renseignements personnels sont détruits.

L’adresse électronique des visiteurs qui souhaitent envoyer une carte de vœux électronique à partir de l’une des pages web ou des Services de TFO. Une fois la carte expédiée, l’adresse électronique est éliminée et n’est pas conservée dans les serveurs.

3.2 UTILISATION DE TÉMOINS (« COOKIES »)

3.2.1 Un témoin est un petit fichier texte qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré du Service au disque dur de votre ordinateur ou appareil. Un témoin permet d’identifier distinctement les utilisateurs des Services et de suivre certaines de leurs activités sur le Service.

3.2.2 TFO utilise les témoins afin de connaître les pages et/ou les fonctionnalités les plus fréquentées du Service uniquement dans le but d’en améliorer la qualité et pour faciliter la gestion des sessions des utilisateurs.

3.2.3 Tout renseignement personnel potentiellement obtenu par TFO à l’aide des témoins est recueilli conformément aux modalités énoncées dans la présente politique.

3.3 SOUSCRIPTION

3.3.1 TFO respecte la vie privée de ses donateurs. Le Service de la souscription de TFO recueille le nom, l’adresse, les numéros de téléphone, l’adresse électronique et, s’il y a lieu, des informations sur la banque ou la carte de crédit des membres qui font un don, et quelquefois le nom de leurs enfants.

3.3.2 TFO a besoin de ces renseignements pour traiter les paiements et les promesses de dons et envoyer aux donateurs les avantages auxquels ils sont admissibles à titre de membres.

3.3.3 Les renseignements sur le donateur sont conservés par les serveurs sécurisés qui abritent les banques de données de TFO.

3.3.4 Ces renseignements peuvent être échangés avec d’autres organismes de bienfaisance à condition que le donateur ait consenti à l’échange et que les pratiques en matière de respect de la confidentialité et de la vie privée desdits organismes satisfassent TFO. Les donateurs disposent de plusieurs occasions pour retirer leur consentement par correspondance directe :

  1. dans la confirmation d’adhésion qui leur est envoyée par la poste; et
  2. par l’intermédiaire des sollicitations d’adhésion qu’ils reçoivent au cours de l’année, y compris au moment du renouvellement.

3.3.5 Les promesses de dons en ligne sont traitées par voie sécurisée, c’est-à-dire que les renseignements personnels sont chiffrés de façon que d’autres personnes ne puissent ni les lire ni les intercepter.

4.0 COMMUNICATION OU DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1 Les seules personnes ayant droit d’accès à de tels renseignements sont les employés dans l’exercice de leurs fonctions et les tiers agissant pour le compte de TFO en vertu de contrats et requérant une consultation des renseignements personnels identifiables afin de s’acquitter de leurs obligations professionnelles. TFO entretient des relations d’affaires uniquement avec des tiers dont les pratiques en matière de respect de la confidentialité et de la vie privée correspondent à ses normes. En conséquence, vos renseignements personnels seront utilisés d’une manière conforme à la présente politique et à tout règlement, règle, ou loi applicables par TFO ainsi que par toute personne, entreprise ou organisation agissant pour le compte de TFO en vertu d’ententes contractuelles.

4.2 Vos renseignements personnels pourraient également être divulgués aux personnes ou autorités compétentes si TFO considérait, en toute bonne foi, que cette divulgation était nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à une injonction judiciaire, pour protéger et défendre ses droits, pour faire respecter les conditions d´utilisation de son (ou ses) site(s) et des services qui y sont offerts ou pour protéger les intérêts de ses utilisateurs ou ceux d´autres personnes.

5.0 MESURES DE SÉCURITÉ ET CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1 TFO emploie diverses mesures pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de vos renseignements, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés.

5.2 TFO ne conservera vos renseignements personnels que pour la période essentielle aux utilisations décrites aux présentes.

5.3 À moins qu’une obligation réglementaire ne l’en empêche, TFO s’engage à supprimer ou à détruire les renseignements personnels à votre compte sur réception de votre demande écrite transmise par courriel ou par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous.

6.0 CONSENTEMENT À L’ÉGARD DE LA DIVULGATION

Si jamais nous désirions utiliser ou dévoiler vos renseignements personnels à des fins autres que celles décrites dans la présente politique, nous nous engageons à obtenir votre consentement. Selon la nature de l’information, votre consentement pourra être fourni oralement, par voie d’un consentement en ligne, d’un formulaire ou d’une correspondance ou, dans certains cas, de façon implicite.

7.0 ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous souhaitez vérifier si nous détenons des renseignements personnels sur vous ou votre (vos) enfant(s) ou si vous désirez avoir accès à cette information pour en vérifier l’exactitude ou pour tout autre motif, n’hésitez pas à communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.

8.0 MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique de respect de vos renseignements personnels peut être révisée au besoin. TFO se réserve le droit de modifier la présente politique à son gré, notamment par l’ajout ou la suppression de certains éléments ou modalités. Vous pouvez consulter le Service ou communiquer avec nous pour obtenir la dernière version de la politique.

Les coordonnées pour nous contacter :
Par courriel : vos_questions@tfo.org
Par téléphone : 416.968.3536 ou 1.800.387.8435 (sans frais à l’extérieur de Toronto)

Dernière mise à jour : juin 2017